• Article 1 : Objet 

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Les conditions générales de ventes visent à définir les modalités de vente entre Cœur fondant parfumé et l'acheteur, à partir du passage de la commande jusqu'au paiement et à la livraison à l'adresse indiquée par l'acheteur. La passation d'une commande sur le site Cœur fondant parfumé implique sans réserve l'acceptation des dispositions des présentes conditions. 

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Fabricant de fondants artisanales à la cire 100% végétale de soja (sans OGM ni pesticides). Tous les fondants sont faits main, ils ne sont donc pas "parfaits" ni exempt de petits défauts visuels. 

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• Article 2 : Les prix

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Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et frais de port non compris. Les frais de port sont calculés automatiquement en fin de commande.
Cœur fondant parfumé se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans en avertir les clients.

TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.

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• Article 3 : Commande

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Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande. Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique « mon compte », le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible à l'adresse coeurfondantparfume@hotmail.com
Les produits sont emballés et protégés soigneusement par mes soins.

Si il arrive qu’un article commandé manque en stock (erreur d’inventaire) je vous contacterais au plus vite pour, soit vous rembourser soit pour que vous choisissiez un autre article de la boutique.

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• Article 4 : Livraison

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Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. ATTENTION ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande des produits. Toute erreur concernant l’adresse de livraison communiquée sera de la responsabilité de l’acheteur, lequel en assumera toutes les conséquences. Ainsi, Cœur fondant parfumé, ne pourra être tenu pour responsable en cas de colis livré à l’adresse communiquée même si celle-ci est erronée. Dans ce cas précis aucun remboursement ne sera effectué. Le Client sera invité à prendre en charge les frais de réexpédition du colis, si il nous ai renvoyé.

 Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré, dans le cas ou le colis lui parviendrai endommagé par les services de livraisons.

Si le client ne récupère pas son colis au Point Relais Mondial Relay dans les délais prévus par ce dernier (7 jours), et que le colis est renvoyé à l’expéditeur, le client sera invité à prendre en charge les frais de réexpédition du colis. 

Seule la livraison des fondants parfumés non accompagnés d'autres articles, se fera en courrier suivi, pour tous les autres articles en vente la livraison se fera obligatoirement par le biais d'un colissimo ou de Mondial Relay.

 Le délai de livraison est estimé entre 3 et 7 jours ouvrables.

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● MONDIAL RELAY : La livraison doit s’effectuer en 3 à 7 jours (ouvrables) après dépôt dans un point mondial Relay (sauf un retard de leur part, dans quel cas Cœur fondant parfumé n'est pas responsable).

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ATTENTION : Mondial relay est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client qui transmettra l’information à Mondial Relay pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au relai choisit par le Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Mondial Relay considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse si le contenu du colis est perdu, cassé ou volé, je vous ferais parvenir le règlement si ils effectuent un remboursement dans le cas contraire Cœur fondant parfumé n'est en rien responsable et aucun remboursement sera fait à leur place.

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● COLISSIMO : La livraison en colissimo suivi doit s’effectuer en 48h-96h (ouvrables) après dépôt en bureau de poste (sauf retard de la poste, dans quel cas Cœur fondant parfumé n'est pas responsable).

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ATTENTION :  Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse si le contenu du colis est perdu, cassé ou volé par la poste, je vous ferais parvenir le règlement si ils effectuent un remboursement dans le cas contraire Cœur fondant parfumé n'est en rien responsable et aucun remboursement sera fait à leur place.

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En sachant qu’il rembourse au poids du colis et non au montant.

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● LETTRE SUIVIE : pour les enveloppes à papier bulle (pour les fondants seulement) : lettre suivie. Demandez votre numéro de lettre suivie à l’adresse mail : coeurfondantparfume@hotmail.com

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BELGIQUE  : Livraison via Mondial Relay. Délai de livraison : en moyenne 3 – 7 jours ouvrés.

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• Article 5 : Paiement

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Le paiement s’effectue en Euros et est encaissé dans son intégralité au moment de la commande. Le consommateur dispose de l’ensemble des modes de paiements proposés lors de la validation finale de la commande, à savoir : carte bancaire, Visa, Mastercard. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers, Cœur fondant parfumé se réserve le droit d’annuler, de suspendre toute gestion ou toute livraison de la commande. Le consommateur doit donc s’assurer de la solvabilité de son compte avant de passer une commande sur la boutique. Cœur fondant parfumé réserve le droit de la propriété de la marchandise jusqu’au paiement du prix par l’acheteur (loi du 12 mai 1980).

Votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.

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• Article 6 : Droit de rétractation 

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Le consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception de sa commande, conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation. Pour exercer pleinement son droit, le consommateur doit impérativement retourner l’ensemble des produits et accessoires commandés, dans leurs emballages et dans leurs états d’origine. Les produits ne devront pas faire l’objet d’une utilisation manifeste.  Ceci donnera lieu au remboursement de la totalité des sommes versées (produits et frais de livraison). Les frais de retours sont à la charge du consommateur. Le remboursement s’effectue par virement. Cœur fondant parfumé s’engage à rembourser le consommateur dans les plus brefs délais (au plus tard dans un délai de 30 jours).

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Si c’est un article qui une fois reçu ne vous plait pas ou autre, il est possible d'échanger ou vous faire un bon d’achat sur la boutique MAIS l’erreur ne venant pas de Cœur fondant parfumé, les frais de port de retour seront à votre charge. Le Client doit retourner le produit au plus tard 7 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.

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Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :

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DELLA-PIA Vanessa

10B rue des près

68190 UNGERSHEIM

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Dès réception de ce retour, et sous condition qu’elle soit retournée dans son emballage d’origine et en parfait état, Cœur fondant parfumé s'engage à vous rembourser.

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• Article 7 : Protection des Données Personnelles 

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Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat UNIQUEMENT. En saisissant votre adresse email sur notre site internet, vous recevrez UNIQUEMENT des mails concernant votre commande ou votre bonne inscription sur notre site.

Cœur fondant parfumé peut être amenée à divulguer des informations concernant le client conformément aux exigences légales, auprès de toutes autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre le client et Cœur fondant parfumé ainsi que pour une durée de 36 mois à compter de la fin de cette relation. Cependant, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d'une obligation légale, et ce conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

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• Article 8 : Service clients

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Pour toute demande de renseignement, question, réclamation, information ou autre, vous pouvez me contacter VIA le formulaire de contact ou par mail : coeurfondantparfume@hotmail.com

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• Article 9 : Informatique et libertés

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Le renseignement des informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour ce faire, le client peut contacter Cœur fondant parfumé par mail à coeurfondantparfume@hotmail.com ou par téléphone au 07.81.21.25.04. Les modifications peuvent également être effectuées à tout moment, directement par le client via son compte client en ligne.

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• Article 10 : Mentions légales

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Cœur fondant parfumé 

DELLA-PIA Vanessa

10B rue des près

68190 UNGERSHEIM

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Siret : 882 911 068 00014

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